Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 20 octobre 2000
Le tribunal correctionnel de Furnes a suivi l'avis de la gendarmerie qui estimait que la personne mise en cause avait, sciemmement humilié un étranger d'origine serbe. Il ne s'est pas agi de l'expression de ses sentiments, mais en même temps de l'intention de blesser la personne. Par les injures, la victime fut bel et bien blessé dans son honneur.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).
Décision
Etant donné que la personne venait de bénéficier d'un sursis, le tribunal correctionnel la condamna à une peine effective d'emprisonnement de 1 mois et à 20.000 BEF d'amende.
Point d'attention
Dans l'arrondissement judiciaire de Furnes, la police locale est autorisée à traiter, de manière autonome, les petits délits pour ensuite, seulement, les renvoyer pour d'éventuelles poursuites.