Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.
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Les faits
Un homme se plaint auprès d'un entrepreneur pour un problème avec un châssis de fenêtre. Un ouvrier se rend sur place et tient plusieurs propos homophobes à l'égard de l'homme. Plus tard, l'ouvrier refuse de s'excuser auprès de l'homme. Il est ensuite licencié pour faute grave.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour :
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 22, 2° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 329 ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a acquitté l'employé pour les 2 charges retenues contre lui.
Les propos étaient sans aucun doute choquants et blessants et totalement déplacés. Mais il n’a pas été démontré que l’ouvrier avait encouragé ou incité les autres personnes présentes à adopter un comportement inadéquat envers l’homme, à une hostilité envers les personnes homosexuelles ou à traiter les personnes homosexuelles de manière moins favorable dans quelque domaine que ce soit. De plus, l’élément moral, consistant en un dol spécial, n’a pas été démontré.
La prévention de menace par des gestes ou emblèmes n’a pas non plus été prouvée.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Liège, div. Huy, 15-09-2022 – numéro de rôle 22H000077