Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Un homme, victime d’un incendie, est conduit à l’hôpital. Deux policiers, une femme et un homme de couleur, viennent lui signaler qu’il ne peut récupérer ses effets personnels avant de s’être rendu au CPAS pour la suite des événements. À cette occasion, il profère des propos sexistes et racistes.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 24/02/2022
Domaine(s) : Police et justice
Critère(s) de discrimination : Racisme, Discrimination sur la base du genre
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Outrage, Rébellion, Sexisme
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Sexisme (article 2 et 3 loi sexisme – actuellement article 256 Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
- Rébellion (article 269 ancien Code pénal).
- Outrage par paroles, faits, gestes ou menaces (article 276 ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel estime qu’il n’est pas question d’incitation à la haine sur base de racisme, mais bien d’outrage causé par l’énervement. Le prévenu est condamné à une peine de travail de 75 heures.
Unia n’était pas partie à la cause.