Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021
Des personnes travaillant dans l'horeca ont à plusieurs reprises interpellé et frappé des homosexuels. Les déclaration des victimes et témoins, ainsi que les attestation médicales convergent dans le même sens.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
2 garçons sont allés manger avec un groupe d'amis dans un restaurant kebab à Louvain. L'un d'eux s'est entendu dire qu'il avait l'air très « gay ». Il a répondu que l'autre garçon était son partenaire.
La victime a ensuite été saisie à la gorge et poussée violemment dehors. À l'extérieur, il a reçu 5 coups à la tête. Son partenaire, qui était venu à son secours, a également été frappé.
Les prévenus se sont également rendus coupables d'autres faits.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel condamne les prévenus à des peines d'emprisonnement et à des amendes, et reconnaît également la circonstance aggravante prévue à l'article 405quater du Code pénal. Le fait que les auteurs étaient en état d'ébriété au moment des faits n'enlève rien à leur punissabilité.
Le premier prévenu a été condamné à une peine de 12 mois de prison et à une amende de 400 euros, le deuxième à 8 mois de prison et à une amende de 400 euros, le troisième à 6 mois de prison et à une amende de 400 euros, et le quatrième à une peine de travail de 60 heures et à une amende de 400 euros avec sursis pendant 3 ans.
Unia était partie à la cause.