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Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021

Des personnes travaillant dans l'horeca ont à plusieurs reprises interpellé et frappé des homosexuels. Les déclaration des victimes et témoins, ainsi que les attestation médicales convergent dans le même sens.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 10/03/2021
Domaine(s) : Biens et services, Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : oui

Date : 10 mars 2021

Instance : Tribunal correctionnel de Louvain

Critère : orientation sexuelle

Décision :

Le tribunal prononce des peines de prison et des amendes. Il reconnaît la circonstance aggravante prévue par l’article 405quater du C.P. et rejette l’argument que les faits ont été commis sous l’influence de l’alcool.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Louvain, 10-03-2021

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