Tribunal correctionnel de Louvain, 15 juin 2020
Un jeune homme se fait violemment agresser par 3 personnes sur le quai de la gare d'Aerschot. Pour finir, il atterrit sur les voies. Sa sœur filme les faits et on entend clairement les propos racistes qui sont tenus.
[Appel: Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 28 mars 2022]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 15/06/2020
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel condamne pour coups et blessures avec circonstance aggravante et prononce des peines d'emprisonnement entre 9 mois et un an ainsi que des amendes.
Unia était partie à la cause.