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Tribunal correctionnel de Louvain, 15 juin 2020

Un jeune homme se fait violemment agresser par 3 personnes sur le quai de la gare d'Aerschot. Pour finir, il atterrit sur les voies. Sa sœur filme les faits et on entend clairement les propos racistes qui sont tenus.

[Appel: Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 28 mars 2022]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 15/06/2020
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : oui

Les faits

Le 26 août 2018, un jeune homme de 15 ans attend sur le quai de la gare d’Aarschot un train à destination d’Anvers accompagné de sa sœur et de 2 enfants. Il est interpellé par un homme qui l’agresse verbalement et physiquement. Deux femmes prennent également part à cette agression. La situation dégénère et l’homme finit par pousser violemment le garçon sur les rails et l’empêche de remonter sur le quai, mettant ainsi sa vie en danger. La sœur du jeune homme tentera d’intervenir pour séparer les protagonistes et fera également l’objet de coups. Les faits ont été filmés par la sœur et on peut entendre que durant toute la scène, les 3 prévenus tiennent des propos racistes tels que « Retourne dans ton pays ! ».

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:

  • Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).

Décision 

Le tribunal correctionnel condamne pour coups et blessures avec circonstance aggravante et prononce des peines d'emprisonnement entre 9 mois et un an ainsi que des amendes.

Unia était partie à la cause.

 

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