Tribunal correctionnel de Louvain, 8 février 1999
Après une collision, l'une des parties, sous l'emprise de la boisson, s'emporte violemment et insulte son opposant somalien en le traitant de "zwarte zak", "zwarte aap" en "zwart krapuul" (traduction libre: "crétin noir, singe noir, crapule noire"), ajoutant entre autres que "tous ces singes se ressemblent, où va la Belgique avec tous ces singes noirs !". Même la police, appelée pour procéder au constat d'usage, doit s'avouer impuissante.
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Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour (entre autres):
- Donner une publicité à son intention de pratiquer une discrimination raciale (article 1, 3° loi antiracisme 1981).
- Outrage par paroles, faits, gestes ou menaces (article 276 ancien Code pénal)
- Rébellion (article 269 ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel de Louvain condamne l'accusée par défaut le 6 avril 1998. Le 8 février 1999, le tribunal correctionnel de Louvain déclare la plainte recevable et partiellement fondée