Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 10 octobre 2003
Un propos raciste est tenu envers un enfant adopté.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 10/10/2003
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Namur
Unia partie (civile) : non
Décision
Le juge estime qu’il ne s’agit pas d’une incitation à la haine puisqu’ils ne sont adressés qu’à une seule personne. Par contre si les propos tenus peuvent être considéré comme une injure, ils sont oraux et donc l’objet d’une contravention. Or, celle-ci est prescrite.