Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 25 juin 2001
Un jeune homme a une altercation avec une famille d'origine étrangère. Il frappe un membre de cette famille. Le lendemain il écrit sur un mur dans le quartier: "Je chie sur ta sous race. Retourne dans ton pays, fils de pute de marocain". 3 jours après, il porte à nouveau des coups au frère de sa première victime.
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Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour (entre autres):
- Infraction à la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes).
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
- Donner une publicité à son intention de pratiquer une discrimination raciale (article 1, 3° loi antiracisme 1981).
Décision
Le tribunal correctionnel estime qu'exprimer ainsi sa haine n'est pas nécessairement une incitation à la discrimination, la haine ou la violence mais qu'il s'agit bien par contre d'une intention de recourir à la violence dans les termes repris au 4° de l'article 1 de la loi.
Par ailleurs, le tribunal correctionnel tient compte de l'attitude du prévenu à l'audience (il y confirme sa haine des "bonzés") pour fixer la hauteur et la nature de la peine.