Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 25 juin 2001
Un jeune homme a une altercation avec une famille d'origine étrangère. Il frappe un membre de cette famille. Le lendemain il écrit sur un mur dans le quartier " Je chie sur ta sous race. Retourne dans ton pays, fils de pute de marocain ". Trois jours après, il porte à nouveau des coups au frère de sa première victime.
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Le tribunal estime qu'exprimer ainsi sa haine n'est pas nécessairement une incitation à la discrimination, la haine ou la violence mais qu'il s'agit bien par contre d'une intention de recourir à la violence dans les termes repris au 4° de l'article 1 de la loi.
Par ailleurs, le tribunal tient compte de l'attitude du prévenu à l'audience (il y confirme sa haine des " bonzés ") pour fixer la hauteur et la nature de la peine.