Tribunal correctionnel du Hainaut, division Tournai, 19 février 2002
Un homme a crié en public à l'encontre de la police "t'as qu'à faire ton boulot avec ces algériens au lieu de m'emmerder" ou encore "les autorités n`ont qu'à prendre leurs responsabilités par rapport à ces étrangers". Il a également dit à une personne d'origine étrangère avec qui il était en dispute "sale arabe, bougnoul, retourne dans ton pays".
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Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Outrage par paroles, faits, gestes ou menaces (article 276 ancien Code pénal).
- Inciter à la discrimination, haine ou violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).
- Inciter à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
- Donner une publicité à son intention de pratiquer une discrimination raciale (article 1, 3° loi antiracisme 1981).
Décision
Le tribunal correctionnel a considéré que le caractère raciste de ces propos étaient renforcés par le fait qu'ils ont été proférés à l'encontre d'un agent de police qui était venu s'interposer entre l'auteur et la victime. Il a été condamné pour outrage et incitation au racisme.