Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 18 décembre 1998
Pour le tribunal correctionnel, le fait d'injurier une serveuse en la traitant de "zwarte" (traduction libre "négresse") et en ajoutant "die zwarte werkt niet graag zeker" (traduction libre "cette négresse n'aime sûrement pas travailler") répond à la condition de publicité et les propos en question traduisent clairement le caractère intentionnel de l'incitation à la haine et à la discrimination en raison de la couleur de peau.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 18/12/1998
Domaine(s) : Emploi, Société, Biens et services
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Injure
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).
- Injure (article 448 ancien Code pénal).