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Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 18 décembre 1998

Article 1,1° de la loi de 30 juillet 1981
Pour le tribunal, le fait d'injurier une serveuse en la traitant de " zwarte " (négresse ") et en ajoutant " die zwarte werkt niet graag zeker " (" cette négresse n'aime sûrement pas travailler ") répond à la condition de publicité et les propos en question traduisent clairement le caractère intentionnel de l'incitation à la haine et à la discrimination en raison de la couleur de peau.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 18/12/1998
Domaine(s) : Emploi, Société, Biens et services
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non

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