Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 5 janvier 1999
Le prévenu a dit à haute voix à un tiers, en présence d'autres personnes dans le restaurant : "zorg dat die makak van mijn eten blijft, anders sla ik u de kop in… " (traduction libre "arrange-toi pour que ce macaque ne touche pas à ma nourriture, sinon je te casse la figure"), avant d'ajouter "mee die zwette kan ik niet om" (traduction libre "je ne supporte pas ces Noirs"), faisant allusion au fait que la victime s'était mise à pleurer. Ces propos relèvent manifestement de la loi du 30 juillet 1981.
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Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).
Décision
L'incitation à la haine ne doit pas être limitée aux propos séditieux directement adressés à des tiers : selon l'esprit de la loi, il suffit que les propos racistes soient destinés à ne pas être uniquement entendus de la victime. Autrement dit, la volonté publique d'inciter un individu ou un groupe à commettre des actes concrets, déterminés ou déterminables n'est pas requise pour que les propos en question puissent être punis comme constituant une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence.