Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 9 septembre 2002
A différentes reprises le condamné a apporté des coups et blessures a des personnes ayant une couleur de peau foncée.
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Publié : 09/09/2002
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Menace, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
- Destruction de propriétés mobilières (article 528 ancien Code pénal).
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).
Décision
Les faits n'ont pas été contestés. Le juge a estimé que les faits ont été commis envers les victimes sans qu'il y ait de motif objectif et que des lors ils ont été inspirés par des motifs racistes.