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Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 9 septembre 2002

A différentes reprises le condamné a apporté des coups et blessures a des personnes ayant une couleur de peau foncée. Les faits n'ont pas été contestés.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 09/09/2002
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Menace, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui

Décision

 Le juge a estimé que les faits ont été commis envers les victimes sans qu'il y ait de motif objectif et que des lors ils ont été inspirés par des motifs racistes.

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