Tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, 15 avril 2025
À la suite d'un conflit dans un bus, 3 prévenus sont condamnés pour « incitation à ». L'un des prévenus est en outre condamné pour coups et blessures.
Les faits
Une femme d'origine étrangère prend le bus. Comme elle transporte un caddie lourd, elle s'installe dans l'espace réservé aux personnes à mobilité réduite ou avec une poussette. 3 personnes qui prennent également le bus (un couple et un ami) demandent à la femme de se déplacer. Mais celle-ci refuse car son caddie est trop lourd. Des insultes racistes s'ensuivent et la femme reçoit un coup au visage.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme).
Décision
Les 3 prévenus ont insulté la femme et sont condamnés pour incitation à. La femme qui a donné le coup est en outre condamnée pour coups et blessures. Le motif de haine n'est pas retenu par le tribunal correctionnel.
La femme qui a donné le coup est condamnée à une peine de prison de 6 mois (avec 3 ans de sursis). Les 2 autres prévenus sont condamnés chacun à une peine de travail de 80 heures.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Hainaut, div. Mons, 15/4/2025 - Numéro de rôle 23 DU17191