Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 10 janvier 2012
L’auteur fait du grabuge dans le tram. Il reproche à la conductrice d’être blanche, femme et non musulmane. Il l’insulte violemment, lui crache dessus et frappe contre la cabine et ce en présence d’autres voyageurs du tram.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Le 30 mai 2010, la police a été appelée dans un tram. Le prévenu s'est déchaîné dans le tram. Il a reproché à la conductrice d'être blanche, d'être une femme et de ne pas être musulmane. Il l'a insultée, lui a craché dessus et a frappé à la porte de sa cabine de conduite. Les passagers du tram ont pu entendre et voir tout cela. Le prévenu s'est également montré arrogant verbalement envers la police, a refusé tout contact avec une policière et a reproché au système judiciaire belge de ne servir à rien. Le prévenu a également crié aux passagers qu'ils verraient que sa religion triompherait, que les Occidentaux ne valaient rien et qu'ils disparaîtraient.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour :
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 20, 1° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
Décision
Le prévenu a été condamné à une amende de 687,5 euros.
Unia n'était pas partie à la cause.