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Tribunal correctionnel de Louvain, 8 février 2012

Un homme, d'origine irakienne, a frappé une jeune fille qui sortait de la piscine. Il estimait qu'une musulmane n'avait pas le droit de fréquenter la piscine.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 08/02/2012
Domaine(s) : Société, Sport
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : non

Les faits

Un homme, d'origine irakienne, a frappé une jeune fille qui sortait de la piscine. Il estimait qu'une musulmane n'avait pas le droit de fréquenter la piscine.

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:

  • Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).

Décision

Le tribunal correctionnel estime que le prévenu a apparemment du mal à comprendre qu'il réside en Belgique et que ce sont les lois et les normes belges qui s'appliquent ici. Il n'a pas le droit d'exiger que notre pays s'adapte à ses normes.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 mois et à une amende de 275 euros.

Unia n'était pas partie à la cause.

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