Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 14 mai 2018
Par le biais de WhatsApp, utilisé par une partie d’un corps de police, une photo d’une collègue est diffusée. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considérée comme une incitation au racisme.
[Appel: Cour d'appel d'Anvers, 6 juin 2019]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Au sein d'un corps de police local, une photo accompagnée d'un texte a été diffusée via un groupe WhatsApp. La photo montrait un commissaire du corps et le texte disait : « Et pourquoi devrais-je te serrer la main ? Je n'aime pas ta couleur. »
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 20, 1° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
Il ressort du dossier qu’il y a un doute quant à l’interprétation du texte et que le dol spécial ne ressort par des faits. Le prévenu est acquitté.
Unia n'était pas partie à la cause.