Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 14 mai 2018
Par le biais de WhatsApp, utilisé par une partie d’un corps de police, une photo d’une collègue est diffusée. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considérée comme une incitation au racisme.
[Appel: Cour d'appel d'Anvers, 6 juin 2019]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 14/05/2018
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Décision
Il ressort du dossier qu’il y a un doute quant à l’interprétation du texte et que le dol spécial ne ressort par des faits.
En abrégé : Trib.corr.Malines, 14-05-2018