Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 22 octobre 2009
Un centre de fitness est dénoncé de façon anonyme pour des pratiques discriminatoires envers d'éventuels clients d'origine étrangère (e.a. tarifs différents). Cependant, il ne ressort pas du dossier répressif que l'exploitant a donné l'ordre de discriminer. De plus, dans les 3 centres il y a des clients d'origine étrangère. La constitution de partie civile du Centre est rejettée.
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Publié : 22/10/2009
Domaine(s) : Biens et services, Sport
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discrimination (pénal), Discrimination dans le domaine de l’offre de biens et services
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui