Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 10 février 2012
Une plainte est déposée dans le cadre d’une procédure qui concerne l’album ‘Tintin au Congo’. Ensuite une action en cessation est également introduite contre cet album édité et distribué depuis 1931. Elle vise essentiellement à cesser toute diffusion ou à assortir celle-ci de certaines contraintes (avertissement, introduction,…).
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Publié : 10/02/2012
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Injonction de discriminer, Harcèlement, Discours de haine, Délit d’incitation, Interdiction de diffusion
Pouvoir judicaire : Tribunal de première instance
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
Le Président du tribunal estime que quant aux manquements purement civils il n’est ni question de harcèlement, ni d’injonction de discriminer. Pour les griefs fondés sur des infractions pénales le Président constate l’absence de dol spécial.