Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 février 2020
Le requérant est chef de service auprès d’une société de logement sociaux. Il est absent pendant près de 9 mois pour plusieurs problèmes de santé, dont un engendré par le stress de son métier. Il est licencié 1 mois après avoir demandé une réintégration à mi-temps, l’employeur affirmant que sa fonction nécessite désormais un diplôme universitaire.
[Appel: Cour du travail de Bruxelles (francophone), 13 juillet 2023]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Décision
Le tribunal du travail considère, à l’aide de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, qu’il n’est pas question d’un handicap, car l’obstacle n’était pas assez durable au moment où l’acte prétendument discriminatoire a été posé. Rien ne justifie que l’employeur n’ait pas attendu le retour du requérant pour prendre sa décision.
L’employeur est condamné pour discrimination.