Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 18 mars 2010
Un syndicat est à la recherche d’un informaticien qui doit gérer son système informatique, être disponible pour toute demande en la matière, donner des formations, installer des PC et des imprimantes, gérer le site interne et intranet. Un candidat qui est membre d'un certain parti politique se présente.
[Appel: Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 4 octobre 2011]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Lorsque durant la première journée de travail le règlement de travail est parcouru la nouvelle recrue dit qu’il est membre d’un certain parti politique. Le jour suivant il envoie sa démission mais est licencié pour "incompatibilité d’ordre idéologique". Le syndicat invoque son statut d’entreprise de tendance. L’employé licencié fait état d’une discrimination pour conviction politique.
Décision
Le tribunal du travail estime que pour la fonction d’informaticien la notion d’entreprise de tendance ne peut être invoquée et que la question de l’appartenance à un parti politique aurait dû être abordé lors de la procédure de sélection.