Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 17 juillet 2020
Une jeune femme, portant le foulard, souhaite faire un stage en entreprise au sein d’une société de logements sociaux dont le personnel ne relève pas de la fonction publique mais du secteur privé. La société invoque sa politique de neutralité.
[Voir aussi: Cour de justice de l'Union européenne, 13 octobre 2022 et Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 7 octobre 2024]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 17/07/2020
Domaine(s) : Emploi, Enseignement
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination indirecte
Pouvoir judicaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
Avant de statuer le tribunal du travail pose une série de questions préjudicielles à la Cour de Justice concernant tant le contenu du critère que l’éventualité d’un traitement moins favorable.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 17-07-2020