Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 17 juin 2014
Une femme souffre d'un burn-out qui, selon elle, résulte de harcèlement et de racisme de la part de ses collègues. Le tribunal du travail lui accorde, entre autres, une indemnité de 2 500 euros pour préjudice moral et psychologique.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Une femme souffre d'un burn-out sévère qui, selon elle, est dû au harcèlement et au racisme de certains collègues. Elle réclame notamment une indemnité de 25 000 euros pour le préjudice moral et psychologique qu'elle a subi.
Décision
L'indemnité de 25 000 euros pour préjudice moral et psychologique est ramenée à 2 500 euros par le tribunal du travail.
En outre, le tribunal du travail constate plusieurs manquements de la part de l'employeur. Ceux-ci sont suffisamment graves pour justifier la résolution judiciaire du contrat de travail. Le tribunal du travail souligne notamment le non-respect des dispositions des articles 32quater et septies de la loi sur le bien-être. La femme reçoit à ce titre une indemnité de 25 080 euros.
La femme avait demandé au tribunal du travail d'entendre des témoins sur les faits de harcèlement et de racisme. Mais le tribunal du travail n'a pas donné suite à cette demande. Les témoignages devaient étayer la demande d'indemnisation. Or, cette demande avait été satisfaite par le tribunal du travail et les témoignages n'étaient donc plus utiles.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav. Bruxelles (Fr.), 17/6/2014 - Numéro de rôle 12/2602/A