Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 mai 2022
Un homme travaille comme directeur-adjoint commercial dans une banque. En raison du harcèlement au travail, il est en incapacité de travail pendant 1 mois. 2 jours après avoir présenté un certificat de maladie, il est licencié. Le tribunal du travail estime qu'il y a discrimination en raison de l'état de santé de l'homme.
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Les faits
L'homme prétend qu'il existe un climat toxique au travail, ce qui l'empêche de faire son travail correctement. Le harcèlement affecte son état de santé. La banque, quant à elle, affirme que le licenciement était lié aux performances insuffisantes de l'homme et qu'il était motivé par l'intérêt de l'entreprise.
Immédiatement après que l'homme a fait parvenir un certificat de maladie, il a été licencié.
Décision
Par conséquent, selon le tribunal du travail, il existe une présomption de discrimination fondée sur l'état de santé. La banque ne peut pas prouver qu'il n'y a pas eu discrimination.
Toutefois, l'indemnité pour licenciement discriminatoire de 6 mois de salaire brut a été réduite à 3 mois de salaire brut par le tribunal du travail. Les résultats financiers catastrophiques de la banque ont nécessité une intervention dans le travail de l'homme. Ainsi, le traitement défavorable – le licenciement – aurait également été adopté en l’absence de discrimination (article 16, § 2, 2° loi antidiscrimination).
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib. trav. Bruxelles (Fr)., 05-05-2022