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Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 25 janvier 2023

Selon le tribunal du travail, une indemnité pour licenciement manifestement abusif ne peut être cumulée avec une indemnité pour licenciement discriminatoire.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 25/01/2023
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judicaire : Tribunal du travail
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non

Les faits

Une femme est licenciée après plusieurs semaines d'incapacité de travail en raison de maladie.

Décision

Le tribunal du travail estime que le licenciement est manifestement déraisonnable et accorde des dommages-intérêts à ce titre. La demande d'indemnité pour licenciement discriminatoire est rejetée par le tribunal du travail car elle n'est pas fondée. En effet, le tribunal du travail estime que l'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable ne peut être cumulée avec l'indemnité pour licenciement discriminatoire.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav.Liège, div. Verviers 25-01-2023

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