Tribunal du travail d'Anvers, division Turnhout, 11 septembre 2017
Après avoir posé sa candidature, un candidat reçoit accidentellement un courrier interne de l'entreprise auprès de laquelle il a postulé. On y lit : « Faites A. Encore un nom étranger. » Lorsqu'il demande plus d'explications sur ce courriel, l'entreprise lui répond : « Il faut constater que tous les travailleurs étrangers ne viennent pas au travail avec de bonnes intentions et qu'ils coûtent souvent plus à l'entreprise en indemnités de maladie qu'ils ne lui apportent quoi que ce soit. »
[Appel: Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 16 janvier 2019]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Un homme d'origine marocaine a posé sa candidature auprès d'une entreprise. Après avoir postulé, il a reçu un e-mail de l'entreprise disant : « Faites A. Encore un nom étranger. » Il a demandé plus d'informations sur ce message et a reçu un courriel contenant le passage suivant : « Malheureusement, dans le passé, nous avons trop souvent constaté que tous les travailleurs étrangers ne venaient pas travailler avec de bonnes intentions. Cela nous coûte souvent plus d'argent en indemnités de maladie, etc. que ce que la personne en question apporte à l'entreprise (...) ».
Estimant qu'il y avait eu une infraction à la loi antiraciste, l'homme a initié une action en cessation.
Décision
Le président du tribunal du travail a jugé que l'action en cessation était irrecevable parce qu'il n'y avait plus de risque de récidive.
L'entreprise avait envoyé plusieurs courriels à l'homme pour lui dire que la procédure de candidature restait ouverte, mais celui-ci n'était plus intéressé par le poste. Il avait lui-même rendu impossible toute relation de travail ultérieure et il n'y avait donc pas de risque de récidive à l'égard de l'homme, selon le président du tribunal du travail.
En outre, l'entreprise a démontré qu'elle avait recruté plusieurs travailleurs d'origine étrangère après les faits susmentionnés. Elle avait également recruté des travailleurs d'origine étrangère par le passé. Il n'y avait donc pas non plus de risque de récidive dans la procédure générale de sélection et de recrutement, selon le président du tribunal du travail.
Unia était partie à la cause.
En abrégé: Trib.Trav. Anvers, div. Turnhout, 11-9-2017