Qu'est-ce qu'une solution négociée en matière de discrimination ?
Une solution négociée est un accord entre les parties pour résoudre un problème sans passer par le tribunal. En matière de discrimination, Unia adopte généralement cette approche.
Pourquoi choisir une solution négociée en cas de discrimination ?
Dans le cadre d'une solution négociée, des arrangements créatifs et pratiques sont mis en place pour répondre aux intérêts de toutes les parties concernées. La victime et la société en bénéficient :
- Résultats plus rapides et des coûts moins élevés : les procédures judiciaires sont longues et coûteuses.
- Solutions durables : les décisions sont mieux respectées parce qu'elles sont le fruit d'une concertation commune.
- Impact structurel : une solution négociée peut avoir une portée sociale plus large et prévenir d'autres discriminations.
Comment se déroule une solution négociée ?
La résolution négociée d'une affaire de discrimination comporte plusieurs étapes :
- Signalement : la victime effectue un signalement par l'intermédiaire du 0800 12 800 ou du formulaire de signalement en ligne.
- Constitution du dossier : nous recueillons toutes les informations fournies par la victime et toute autre partie impliquée. Par exemple, syndicat, témoins, etc.
- Analyse : nous vérifions si nous sommes compétents et si le dossier remplit les conditions pour entamer une procédure de négociation.
- Définition de la stratégie : nous passons en revue avec la victime les différentes options de négociation.
- Négociation : nous nous mettons autour de la table avec les parties concernées pour négocier une solution.
Quel est le résultat d'une solution négociée ?
Une solution négociée peut avoir plusieurs conséquences :
- des réparations pour la victime : par exemple, une reconnaissance des faits et une éventuelle indemnisation.
- des accords structurels : par exemple, un plan de diversité, une nouvelle procédure ou une campagne d'information.
- la confidentialité du contenu et des accords.
Le résultat peut être défini dans un accord de règlement ou sous une autre forme, telle qu'une lettre formelle.
Exemple de solution négociée : une victime se voit offrir des excuses (réparation). En outre, une campagne de sensibilisation est élaborée (mesure structurelle). Les collègues de la victime suivront une formation pour prévenir la discrimination à l'avenir.
Quand une solution négociée est-elle appropriée ?
- Les parties doivent vouloir coopérer.
- Le dossier doit être suffisamment complet et contenir suffisamment d'éléments pour permettre de présumer l'existence d'une discrimination.
- Un changement durable et structurel doit être possible.
S'il n'y a pas de volonté ou d'ouverture de la part de l'une ou l'autre des parties, une solution négociée n'aboutira pas. Une action en justice peut également être inévitable.
Bon à savoir : Unia n'engage une action en justice que dans 1 % des dossiers ouverts pour des cas discrimination ou de discours de haine.
Que fait Unia pour vous dans le cadre d'une solution négociée ?
Unia vous soutient à chaque étape du processus de négociation :
- Conseil et orientation : nous vous accompagnons de l'analyse au suivi des accords.
- Expertise : vous pouvez compter sur notre soutien juridique et pratique pendant les négociations.
Exemples de solutions négociées
Découvrez toutes les solutions négociéesSuppression de la limite d'âge dans les organes de direction d'une ASBL
Un membre du conseil d'administration d'une ASBL se sent discriminé en raison d'une limite d'âge de 70 ans au sein du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Grâce à l'intervention d'Unia, la limite d'âge sera supprimée.
Des tags racistes dans une gare ont été effacés
Grâce à l'intervention d'Unia, des tags racistes dans le tunnel piétonnier d'une gare sont rapidement effacés.
Un magasin de meubles adopte une approche renforcée après le nouveau refus d'un chien d'assistance
Malgré une intervention antérieure d'Unia et une modification de la politique interne, une personne en fauteuil roulant accompagnée d'un chien d'assistance reconnu se voit à nouveau refuser l'entrée dans une succursale d'un magasin de meubles. Unia entame alors des négociations avec le magasin de meubles pour trouver une solution individuelle et structurelle.