Les ex-adeptes d’une religion ne peuvent être exclu·e·s ou rejeté·e·s, estime un juge en vertu de la loi antidiscrimination

16 Mars 2021
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques

Une communauté religieuse ne devrait jamais soumettre ses membres apostats à une « politique d'exclusion », qui a souvent des conséquences néfastes sur les liens familiaux des personnes concernées. Dans ce contexte, le tribunal de première instance de Gand a condamné aujourd'hui l'asbl Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah à une amende de 96 000 euros pour incitation à la discrimination et à la haine à l'encontre d'anciens adeptes. 

« C’est une première », déclare Patrick Charlier, directeur d'Unia. « C'est la première fois que cette organisation à but non lucratif est condamnée au pénal. Ce n'est pas tant la sanction que la reconnaissance des mauvaises pratiques de l'asbl qui est importante dans cette affaire. L'association cible un certain groupe et des individus qu'elle isole complètement sur le plan social et qui en sont gravement affectés sur le plan psychologique. Nous espérons que cette condamnation constitue un signal important. Il s'agit d'un jugement de principe, qui souligne l'importance des droits fondamentaux des membres, tels que le droit fondamental à la liberté de religion, le droit de changer de religion et le droit à la liberté d'expression, qui doivent être respectés ». Unia obtient 500 € au titre de dommages et intérêts et 240 € de frais de justice

L'asbl Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah a mené une politique d'exclusion à l'égard des personnes qui ont quitté la communauté religieuse. Cette pratique a eu des conséquences particulièrement négatives pour les personnes concernées. L’affaire a commencé en 2015. Unia a déposé une plainte simple auprès du parquet de Flandre orientale, division de Gand, et a soutenu 16 victimes individuelles qui se sont constituées partie civile en leur nom propre.  

Ce n'est pas un cas isolé

Depuis le début de l'action en justice, d’autres signalements sont parvenus à Unia indiquant que les Témoins de Jéhovah se livrent à des pratiques qui violent la loi antidiscrimination.

Une enquête datant de 2015 menée auprès de 1 055 anciens Témoins de Jéhovah aux États-Unis, en Australie, au Canada, au Royaume-Uni et en Allemagne a révélé que les personnes qui veulent quitter cette communauté de foi sont souvent complètement exclues par les autres adeptes. 

Pas moins de 65 % des personnes interrogées ont déclaré que les politiques d'exclusion avaient complètement brisé ou affecté leurs relations familiales. Environ trois quarts des ex-Témoins ont été soumis au "shunning", une décision formelle de la communauté religieuse d'éviter toute interaction.   

Dans 90% des cas, il a été répondu aux personnes concernées que si elles étaient ignorées c’est parce qu'elles n'appartenaient plus à la communauté de foi. Et plus de 70% des familles ont délibérément coupé les liens avec la personne exclue parce que l'« Organe Directeur » leur a demandé de le faire. Dans 59% des cas, les membres de la famille ont reconnu que l'apostat avait été exclu dans l'espoir qu'il revienne vers les Témoins de Jéhovah.