Police & justice
La Police et la Justice jouent un rôle fondamental dans la lutte contre les discriminations et pour une société plus égalitaire.
Unia, Police et Parquet travaillent en réseau pour remplir efficacement nos missions légales et soutenir les victimes.
Unia, Police, Parquet, chacun son expertise, chacun son rôle
Les délits de haine et discours de haine sont des infractions pénales. Les victimes peuvent les dénoncer à la police en déposant une plainte. Cette plainte sera ensuite transmise au Procureur du Roi : il mènera l’enquête et décidera s’il y a lieu de les poursuivre en justice.
Unia assiste gratuitement les victimes ayant déposé plainte : elle les informe et les accompagne tout au long de la procédure. Unia peut également intervenir dans la procédure en se constituant partie civile.
Unia soutient activement la Police et la Justice via divers outils et partenariats étroits dans le cadre de la Circulaire n° COL 13/2013 relative à la politique de recherche et de poursuite en matière de discriminations et de délits de haine.
Comment Unia collabore avec le secteur de la police ?
1. Unia donne des formations aux policiers pour améliorer le traitement des dossiers
- Formation des policiers de référence pour la COL13 en collaboration avec des formateurs policiers : reconnaitre les infractions, maitriser le système d’encodage, diffuser l’information auprès de leurs collègues. Ils sont sensibilisés à l’impact de ces faits sur les victimes pour en améliorer l’accueil. Découvrez la fiche COL13/2013.
- Sensibilisation des policiers de terrain dans les zones et directions qui en font la demande.
2. Unia collabore avec la police pour améliorer le soutien des victimes
- Mise en contact des victimes avec les services de police pour s’assurer qu’elles sont correctement prises en charge.
- Contact continu avec le policier de référence pour veiller au suivi optimal du dossier.
- Formation des différents services venant en aide aux victimes à la Police, au Parquet et au sein du réseau des asbl. Ces services sont des partenaires importants et complémentaires au rôle d’Unia. Ces intervenants doivent percevoir l’impact spécifique des violences motivées par la haine sur les individus. Indépendamment de ces infractions, Unia les soutient dans leurs pratiques professionnelles, car ils doivent s’adapter à la diversité des publics confrontés aux violences, notamment des publics vulnérabilisés par la stigmatisation.
3. Unia soutient l’organisation policière dans sa réflexion sur la gestion de la diversité en interne
Comment Unia collabore avec le secteur de la justice ?
Conformément à la COL13/2013, des magistrats de référence au sein des Parquets et auditorats du travail sont désignés dans chaque arrondissement judiciaire.
Leur mission est d'appliquer la loi en maitrisant au mieux sa complexité et d’informer leurs collègues pour optimaliser le traitement des dossiers de discrimination. Ils sont les interlocuteurs privilégiés d’Unia pour le suivi des dossiers.
Unia :
- assure la formation de ces magistrats de référence et participe également à la formation de leurs collègues, notamment via l’Institut de Formation Judiciaire.
- met en réseau les policiers et magistrats de référence d’un même arrondissement.
- est un centre d'expertise sur lequel le secteur judicaire peut s'appuyer.
Le site web d’Unia donne accès à la jurisprudence de l’ensemble du pays, et Unia partage son expertise du cadre légal et ses outils, comme le lexique de la discrimination, pour aider les magistrats dans leur analyse des dossiers.
Les violences ou discriminations commises à l’encontre de la police
Outrages
La loi protège les policiers contre les outrages. Les faits, paroles, gestes ou menaces qui offensent un policier dans l’exercice de ses fonctions sont punissables d’un emprisonnement et d'une amende.
Ex : un juge a condamné un homme qui avait eu des gestes outrageux envers une agente de police.
Injures
Il en va de même pour les injures à l’encontre d’un agent de police. Elles sont punissables par la loi et si l’affaire passe devant les tribunaux, le juge pourra les considérer comme circonstances aggravantes et augmenter la peine si l’injure portait sur un des critères protégés par la loi.
Ex : Un juge a prononcé une peine plus lourde pour une femme qui avait insulté un agent de police sur base de sa couleur de peau.
De plus, les policiers, comme tout citoyen, sont protégés par la loi antiracisme et la loi antidiscrimination. Le Code pénal prévoit également d’augmenter le taux de la peine de certaines infractions si l’un des mobiles de l’auteur est la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard de la personne en raison d’un critère protégé.
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La newsletter COL13 vous propose tous les 3 mois de la jurisprudence, des bonnes pratiques, des publications et autres informations en matière de discriminations et de délits de haine.
La banque de données jurisprudence
L’une des missions d’Unia est de collecter et de faire connaitre les décisions de justice qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
Les textes sont systématiquement anonymisés et une synthèse est proposée. Les juristes et autres personnes intéressées peuvent ainsi travailler à partir de paramètres simples ou effectuer des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou extraits.
Promouvoir la diversité et l'inclusion
Unia soutient les professionnels qui œuvrent en faveur d'une plus grande diversité et d'une meilleure inclusion.
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