Avis sur le port des signes convictionnels en enseignement supérieur et dans l’enseignement pour adultes (2026)

Le présent avis traite du port de signes convictionnels en enseignement supérieur et pour adultes en Fédération Wallonie-Bruxelles, d’un point de vue juridique et sociologique. Unia revient sur la législation en vigueur (et ses grands principes) ainsi que sur l’état de la jurisprudence en la matière et plus particulièrement, sur l’analyse faite par les cours et tribunaux en ce qui concerne certaines justifications mises en avant pour tenter de légitimer l’interdiction du port de signes convictionnels dans les établissements.

Comme nous le verrons, l’analyse de la jurisprudence ne permet pas d’en tirer une position tranchée. Dès lors, le présent avis analyse également les justifications avancées (pour interdire le port du foulard) dans une perspective sociologique, tenant compte de l’impact sur les personnes touchées par l’interdiction. Selon Unia, en restreignant l’accès à l’enseignement supérieur, via l’interdiction du port de signes convictionnels ou port de couvre-chefs, on met à l’écart du système d’enseignement un groupe déjà vulnérabilisé – en l’occurrence ici les femmes de confession musulmane – ce qui pose plusieurs questions d’ordre sociologique et a des conséquences notables : 

• exclusion
• ségrégation
• restriction des choix de carrière professionnelle
• repli sur soi
• conséquences psychologiques 

Unia plaide pour un accès aussi ouvert que possible à l’enseignement. En ce sens, la liberté des étudiants et étudiantes d’exprimer leurs convictions religieuses ou philosophiques par des signes ou des symboles doit rester la règle. Si, malgré tout, une limite est imposée à cette liberté, cette restriction doit être exceptionnelle, être définie avec soin, être proportionnelle et reposer sur des circonstances concrètes dans l’école, dans les limites fixées par le Conseil d’Etat et la Cour Constitutionnelle.