Rapport parallèle pour l'Examen Périodique Universel de la Belgique (2025)

L'Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme d'examen au niveau des Nations unies. Tous les 5 ans, la situation des droits humains dans chaque pays est évaluée par tous les autres pays. Cette évaluation est basée, entre autres, sur les informations fournies par les institutions nationales des droits humains et les acteurs de la société civile. Sur la base de l'examen de la Belgique par les autres pays, des recommandations sont formulées.

Unia est spécialement préoccupé par les questions suivantes :

• Le nombre de discours de haine homophobe non sanctionnés est en augmentation.
• Le profilage discriminatoire est encore trop courant dans les interventions de la police.
• Les personnes internées reçoivent des soins inadéquats.
• De nombreuses personnes en situation de handicap se voient refuser le droit de vote.
• Les prestations sociales sont aujourd'hui inférieures au seuil de pauvreté.

• Mettre en œuvre un plan interfédéral de lutte contre le racisme en consultation avec la société civile, comme prévu dans l'accord de coalition.
• Établir un plan d'action interfédéral contre la discrimination et la violence à l'égard des personnes LGBTIQ+ en consultation avec la société civile et les organisations luttant contre la discrimination.
• Établir une institution nationale des droits humains de type A (INDH) compétente pour l'ensemble de la Belgique et tous les niveaux de gouvernement, en complément des institutions existantes.
• Contrôler l'application correcte de la circulaire COL13/2013 par les forces de police et le ministère public afin de garantir l'enregistrement correct des dossiers relatifs à la discrimination et aux crimes de haine et d'améliorer leur traitement judiciaire.
• Étendre la correctionnalisation des délits de presse aux discours de haine sur le genre, l'âge, l'orientation sexuelle, les croyances philosophiques ou religieuses et le handicap.
• Prendre des mesures pour lutter contre le profilage discriminatoire.
• Prendre des mesures structurelles immédiates pour mettre fin à la détention des internés dans les prisons.
• Réviser l'article 3 de la loi du 28 mars 2023 portant modification du système électoral afin de garantir le droit de vote des personnes sous protection.