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Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle

Votre orientation sexuelle est liée à la question de savoir par qui vous êtes sexuellement et/ou romantiquement attiré. Elle ne peut en aucun cas constituer un motif justifiant la discrimination, le discours de haine ou un délit de haine. Malheureusement, les personnes gays ou lesbiennes, par exemple, continuent d’être confrontées à l’homophobie, au harcèlement, à la violence verbale, à la haine en ligne, à des agressions, etc.

Qu’est-ce que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ?

La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle réside dans le fait que vous faites l’objet d’un traitement différent, sans justification, parce que vous êtes, par exemple, lesbienne, gay ou bisexuel. Sachez que l’orientation sexuelle est une caractéristique protégée et que la loi vous protège donc contre ce type de discrimination.

Important :

  • La loi ne comporte aucune définition de l’orientation sexuelle. Il appartient aux juges d’interpréter cette notion. 
  • Cette notion est distincte des caractéristiques protégées par la loi sur le genre, telles que l’identité de genre, l’expression de genre, les caractéristiques sexuelles et la transition médicale ou sociale. Pour ces caractéristiques, comme pour le sexisme et le revenge porn, c’est l’Institut pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes qui est compétent. 
  • Vous bénéficiez également d’une protection si vous êtes victime de discrimination, de discours de haine ou d’un crime de haine parce que quelqu’un pense que vous êtes, par exemple, lesbienne ou gay, alors que vous ne l’êtes pas du tout. Ou parce que vous êtes associé à une personne lesbienne ou gay. Par exemple, parce que vous sortez avec une amie lesbienne ou un ami gay, ou encore parce que vous participez à la Pride ou à une association LGBTI+.
  • Depuis 2023, les pratiques de conversion sont punissables en Belgique. Il s’agit des pratiques visant à réprimer ou à modifier l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne.

Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle : exemples

  • Une femme est licenciée après avoir dit au travail qu’elle est lesbienne.
  • Un propriétaire ne souhaite louer son appartement qu’à des « familles classiques ».
  • Deux hommes sont battus pour s’être promenés dans la rue main dans la main.
  • Un traducteur refuse de traduire un document pour un homme qui souhaite épouser un étranger.
  • Un drapeau arc-en-ciel accroché à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie, la transphobie et l’intersexophobie (IDAHOT) est vandalisé. L’incident est filmé et publié sur des médias sociaux.

Questions fréquemment posées au sujet de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle

Ouvrir Fermer Je me suis fait rabrouer dans la rue en raison de mon orientation sexuelle. Que puis-je faire ?

Ouvrir Fermer J’ai fait la connaissance d’une personne sur un site de rencontre qui m’a ensuite envoyé des messages injurieux via WhatsApp. Que puis-je faire ?

Ouvrir Fermer En rentrant d’une soirée gay, j’ai fait l’objet d’insultes dans la rue en raison de mon orientation sexuelle, puis on m’a roué de coups. Que dois-je faire ?

Ouvrir Fermer Étant un homme célibataire, mes collègues spéculent souvent sur mon orientation sexuelle et des plaisanteries sur les gays sont régulièrement faites en ma présence. Parfois, je trouve des images d’hommes à moitié nus sur mon bureau. S’agit-il également

Ouvrir Fermer Un propriétaire peut-il demander à une agence immobilière de ne louer qu’à un « couple normal » et non à un couple de lesbiennes ?

Ouvrir Fermer Ma famille n’accepte pas mon orientation sexuelle. Que puis-je faire ?

Ouvrir Fermer Les personnes gays ne sont pas autorisées à donner du sang. Est-ce une discrimination ?

Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans la législation

La loi antidiscrimination (2007) interdit la discrimination (y compris le harcèlement moral et l’injonction à discriminer) au motif que vous êtes hétérosexuel, lesbienne ou gay... Les décrets et ordonnances en vigueur dans les Régions et les Communautés reprennent également cette interdiction de discrimination. 

La législation contient également des dispositions réprimant :

  • l’incitation (l’appel) publique à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence sur base de l’orientation sexuelle. 
  • la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle par des fonctionnaires.
  • les délits (exemple : harcèlement, coups et blessures...) dans lesquels l’auteur a agi par haine, dédain ou hostilité en raison de l’orientation sexuelle de la victime. Pareils délits de haine peuvent donner lieu à des peines alourdies
  • les pratiques de conversion, à savoir les pratiques qui visent par exemple à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle d’une personne.

Bon à savoir : le Code pénal n’érige pas en infraction les simples insultes verbales à l’égard de citoyens ordinaires. Les expressions écrites punissables (par exemple sur les médias sociaux) fondées sur l’orientation sexuelle ne sont pas non plus poursuivies dans la pratique. Il en va ainsi pour tous les délits de presse non raciaux, qui doivent être jugés par une cour d’assises conformément à la Constitution, ce qui n’arrive jamais dans la pratique.

En savoir plus sur la discrimination

Découvrez les autres critères protégés

Conviction religieuse ou phi­lo­so­phique

Discrimination par exemple parce que vous êtes sikh ou musulman.

Handicap

Discrimination par exemple parce que vous utilisez un fauteuil roulant.

Âge

Discrimination parce que vous êtes âgé ou au contraire parce que vous êtes jeune. 

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