Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Votre orientation sexuelle est liée à la question de savoir par qui vous êtes sexuellement et/ou romantiquement attiré. Elle ne peut en aucun cas constituer un motif justifiant la discrimination, le discours de haine ou un délit de haine. Malheureusement, les personnes gays ou lesbiennes, par exemple, continuent d’être confrontées à l’homophobie, au harcèlement, à la violence verbale, à la haine en ligne, à des agressions, etc.
Qu’est-ce que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ?
La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle réside dans le fait que vous faites l’objet d’un traitement différent, sans justification, parce que vous êtes, par exemple, lesbienne, gay ou bisexuel. Sachez que l’orientation sexuelle est une caractéristique protégée et que la loi vous protège donc contre ce type de discrimination.
Important :
- La loi ne comporte aucune définition de l’orientation sexuelle. Il appartient aux juges d’interpréter cette notion.
- Cette notion est distincte des caractéristiques protégées par la loi sur le genre, telles que l’identité de genre, l’expression de genre, les caractéristiques sexuelles et la transition médicale ou sociale. Pour ces caractéristiques, comme pour le sexisme et le revenge porn, c’est l’Institut pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes qui est compétent.
- Vous bénéficiez également d’une protection si vous êtes victime de discrimination, de discours de haine ou d’un crime de haine parce que quelqu’un pense que vous êtes, par exemple, lesbienne ou gay, alors que vous ne l’êtes pas du tout. Ou parce que vous êtes associé à une personne lesbienne ou gay. Par exemple, parce que vous sortez avec une amie lesbienne ou un ami gay, ou encore parce que vous participez à la Pride ou à une association LGBTI+.
- Depuis 2023, les pratiques de conversion sont punissables en Belgique. Il s’agit des pratiques visant à réprimer ou à modifier l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne.
Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle : exemples
- Une femme est licenciée après avoir dit au travail qu’elle est lesbienne.
- Un propriétaire ne souhaite louer son appartement qu’à des « familles classiques ».
- Deux hommes sont battus pour s’être promenés dans la rue main dans la main.
- Un traducteur refuse de traduire un document pour un homme qui souhaite épouser un étranger.
- Un drapeau arc-en-ciel accroché à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie, la transphobie et l’intersexophobie (IDAHOT) est vandalisé. L’incident est filmé et publié sur des médias sociaux.
Questions fréquemment posées au sujet de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Ouvrir Je me suis fait rabrouer dans la rue en raison de mon orientation sexuelle. Que puis-je faire ?
Les simples offenses verbales ne sont pas punissables. Le Code pénal stipule que seules les injures proférées en public à l’encontre des citoyens ordinaires par des actes, des écrits, des images ou des emblèmes sont punissables. Citons par exemple les crachats, les doigts levés, les jets d’objets... Si vous subissez l’une de ces injures, vous ne pouvez que porter plainte vous-même. Malheureusement, il est souvent pour ainsi dire impossible d’identifier les auteurs de ces actes, surtout lorsqu’il s’agit d’insultes proférées par des passants inconnus dans l’espace public.
Ouvrir J’ai fait la connaissance d’une personne sur un site de rencontre qui m’a ensuite envoyé des messages injurieux via WhatsApp. Que puis-je faire ?
Contrairement aux injures verbales, les injures écrites sont punissables en vertu du Code pénal. Mais les injures doivent alors avoir été proférées en public (et non dans un message privé). Les injures sont un délit lié au dépôt de plainte, ce qui signifie que seule la personne injuriée peut déposer une plainte. Sachez toutefois qu’en pratique, aucune poursuite ne sera engagée, car aucune cour d’assises ne sera convoquée pour ce type de délit de presse.
Quelqu’un envoie tellement de messages qu’il savait ou aurait dû savoir que votre tranquillité s’en trouvait gravement perturbée ? Il s’agit alors de harcèlement (stalking) ou de harcèlement électronique et vous pouvez porter plainte. Le contenu des messages ne joue alors plus aucun rôle et le tribunal correctionnel peut alors statuer sur l’infraction. Si l’auteur de l’infraction a agi avec un mobile homophobe, cela peut entraîner une aggravation de la peine.
Ouvrir En rentrant d’une soirée gay, j’ai fait l’objet d’insultes dans la rue en raison de mon orientation sexuelle, puis on m’a roué de coups. Que dois-je faire ?
Dans une telle situation, il convient de se faire assister correctement. Parlez-en avec des personnes de confiance et sollicitez une aide médicale si nécessaire. N’oubliez pas non plus d’entreprendre les démarches suivantes :
- Faites une déclaration à la police et faites rédiger un procès-verbal reprenant tous les éléments susceptibles d’indiquer un motif homophobe. La police peut également vous mettre en contact avec le service d’aide aux victimes pour une assistance psychologique.
- Faites constater d’éventuelles blessures par un médecin et prenez des photos.
- Vérifiez s’il y a des témoins susceptibles de fournir des éléments utiles à la police pour retrouver les auteurs.
- Faites un signalement à Unia si vous avez été victime d’un délit de haine. Unia peut vous assister et vous conseiller au cours de la procédure judiciaire et a la possibilité de se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel.
Ouvrir Étant un homme célibataire, mes collègues spéculent souvent sur mon orientation sexuelle et des plaisanteries sur les gays sont régulièrement faites en ma présence. Parfois, je trouve des images d’hommes à moitié nus sur mon bureau. S’agit-il également
Le harcèlement est une forme de discrimination. La notion de harcèlement fait référence à un comportement importun lié à une ou plusieurs caractéristiques protégées, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne et de créer un environnement intimidant, hostile, offensant, humiliant ou offensant. Si le harcèlement se produit dans le cadre de relations de travail, vous bénéficiez de la protection de la loi sur le bien-être. Parlez-en à votre responsable ou à la personne de confiance.
Ouvrir Un propriétaire peut-il demander à une agence immobilière de ne louer qu’à un « couple normal » et non à un couple de lesbiennes ?
L’injonction à discriminer (autrement dit, demander à quelqu’un d’autre de discriminer) est interdite. Tant la personne (ou l’organisation) qui donne cette instruction que celle qui l’exécute peuvent en être tenues pour responsables.
Ouvrir Ma famille n’accepte pas mon orientation sexuelle. Que puis-je faire ?
Unia ne peut malheureusement pas vous aider pour les aspects d’ordre privé. Découvrez les organisations où vous pouvez trouver de l’aide.
Vous pouvez bien entendu déposer une plainte auprès de la police et faire un signalement auprès d’Unia si votre famille commet des actes délictueux. Tel est le cas si on vous bat ou si vous vous faites harceler par votre famille en raison de votre orientation sexuelle, ou que votre famille incite d’autres personnes à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à votre encontre, ou encore si elle vous incite à subir des pratiques de conversion. Il s’agit de pratiques consistant à intervenir physiquement ou à exercer une pression psychologique pour réprimer ou modifier votre orientation sexuelle, votre identité de genre ou votre expression de genre. Par exemple si on vous met sous pression pour que vous consultez un guérisseur religieux ou que vous vous soumettiez à un traitement médical.
Ouvrir Les personnes gays ne sont pas autorisées à donner du sang. Est-ce une discrimination ?
Aujourd’hui, les gays et autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) ne sont plus totalement exclus du don de sang, mais sont soumis à une période d’abstinence de 4 mois. Unia préconise l’élaboration d’une feuille de route en vue de supprimer complètement les HSH comme critère pour le don de sang. Nous actualisons régulièrement cette position, en concertation avec des organisations telles que Sensoa, çavaria, Prisme et RainbowHouse, avec lesquelles nous avons conclu un accord de coopération.
Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans la législation
La loi antidiscrimination (2007) interdit la discrimination (y compris le harcèlement moral et l’injonction à discriminer) au motif que vous êtes hétérosexuel, lesbienne ou gay... Les décrets et ordonnances en vigueur dans les Régions et les Communautés reprennent également cette interdiction de discrimination.
La législation contient également des dispositions réprimant :
- l’incitation (l’appel) publique à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence sur base de l’orientation sexuelle.
- la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle par des fonctionnaires.
- les délits (exemple : harcèlement, coups et blessures...) dans lesquels l’auteur a agi par haine, dédain ou hostilité en raison de l’orientation sexuelle de la victime. Pareils délits de haine peuvent donner lieu à des peines alourdies.
- les pratiques de conversion, à savoir les pratiques qui visent par exemple à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle d’une personne.
Bon à savoir : le Code pénal n’érige pas en infraction les simples insultes verbales à l’égard de citoyens ordinaires. Les expressions écrites punissables (par exemple sur les médias sociaux) fondées sur l’orientation sexuelle ne sont pas non plus poursuivies dans la pratique. Il en va ainsi pour tous les délits de presse non raciaux, qui doivent être jugés par une cour d’assises conformément à la Constitution, ce qui n’arrive jamais dans la pratique.
En savoir plus sur la discrimination
Découvrez les autres critères protégésConviction religieuse ou philosophique
Discrimination par exemple parce que vous êtes sikh ou musulman.
Signaler une discrimination
Vous vous sentez discriminé ou vous êtes témoin d'une discrimination ? Faites votre signalement en ligne ou appelez le numéro gratuit 0800 12 800 les jours ouvrables entre 9h30 et 13h.