Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle

Les simples offenses verbales ne sont pas punissables. Le Code pénal stipule que seules les injures proférées en public à l’encontre des citoyens ordinaires par des actes, des écrits, des images ou des emblèmes sont punissables. Citons par exemple les crachats, les doigts levés, les jets d’objets... Si vous subissez l’une de ces injures, vous ne pouvez que porter plainte vous-même. Malheureusement, il est souvent pour ainsi dire impossible d’identifier les auteurs de ces actes, surtout lorsqu’il s’agit d’insultes proférées par des passants inconnus dans l’espace public.

Contrairement aux injures verbales, les injures écrites sont punissables en vertu du Code pénal. Mais les injures doivent alors avoir été proférées en public (et non dans un message privé). Les injures sont un délit lié au dépôt de plainte, ce qui signifie que seule la personne injuriée peut déposer une plainte. Sachez toutefois qu’en pratique, aucune poursuite ne sera engagée, car aucune cour d’assises ne sera convoquée pour ce type de délit de presse.

Quelqu’un envoie tellement de messages qu’il savait ou aurait dû savoir que votre tranquillité s’en trouvait gravement perturbée ? Il s’agit alors de harcèlement (stalking) ou de harcèlement électronique et vous pouvez porter plainte. Le contenu des messages ne joue alors plus aucun rôle et le tribunal correctionnel peut alors statuer sur l’infraction. Si l’auteur de l’infraction a agi avec un mobile homophobe, cela peut entraîner une aggravation de la peine.

Dans une telle situation, il convient de se faire assister correctement. Parlez-en avec des personnes de confiance et sollicitez une aide médicale si nécessaire. N’oubliez pas non plus d’entreprendre les démarches suivantes :

• Faites une déclaration à la police et faites rédiger un procès-verbal reprenant tous les éléments susceptibles d’indiquer un motif homophobe. La police peut également vous mettre en contact avec le service d’aide aux victimes pour une assistance psychologique.
• Faites constater d’éventuelles blessures par un médecin et prenez des photos. 
• Vérifiez s’il y a des témoins susceptibles de fournir des éléments utiles à la police pour retrouver les auteurs. 
• Faites un signalement à Unia si vous avez été victime d’un délit de haine. Unia peut vous assister et vous conseiller au cours de la procédure judiciaire et a la possibilité de se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel.

Le harcèlement est une forme de discrimination. La notion de harcèlement fait référence à un comportement importun lié à une ou plusieurs caractéristiques protégées, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne et de créer un environnement intimidant, hostile, offensant, humiliant ou offensant. Si le harcèlement se produit dans le cadre de relations de travail, vous bénéficiez de la protection de la loi sur le bien-être. Parlez-en à votre responsable ou à la personne de confiance.

L’injonction à discriminer (autrement dit, demander à quelqu’un d’autre de discriminer) est interdite. Tant la personne (ou l’organisation) qui donne cette instruction que celle qui l’exécute peuvent en être tenues pour responsables. 

Unia ne peut malheureusement pas vous aider pour les aspects d’ordre privé. Découvrez les organisations où vous pouvez trouver de l’aide. 

Vous pouvez bien entendu déposer une plainte auprès de la police et faire un signalement auprès d’Unia si votre famille commet des actes délictueux. Tel est le cas si on vous bat ou si vous vous faites harceler par votre famille en raison de votre orientation sexuelle, ou que votre famille incite d’autres personnes à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à votre encontre, ou encore si elle vous incite à subir des pratiques de conversion. Il s’agit de pratiques consistant à intervenir physiquement ou à exercer une pression psychologique pour réprimer ou modifier votre orientation sexuelle, votre identité de genre ou votre expression de genre. Par exemple si on vous met sous pression pour que vous consultez un guérisseur religieux ou que vous vous soumettiez à un traitement médical.

Aujourd’hui, les gays et autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) ne sont plus totalement exclus du don de sang, mais sont soumis à une période d’abstinence de 4 mois. Unia préconise l’élaboration d’une feuille de route en vue de supprimer complètement les HSH comme critère pour le don de sang. Nous actualisons régulièrement cette position, en concertation avec des organisations telles que Sensoa, çavaria, Prisme et RainbowHouse, avec lesquelles nous avons conclu un accord de coopération.