Discrimination sur base du handicap
Les personnes en situation de handicap représentent environ 15 % de la population mondiale selon les chiffres de l’OMS (2023). Ces personnes sont confrontées à de nombreux obstacles qui les empêchent de participer de façon pleine et effective à la vie en société.
Les personnes en situation de handicap sont pourtant protégées par différents textes de loi et conventions, comme la législation antidiscrimination, la Constitution belge et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).
Définition du critère du handicap
Le handicap a longtemps été considéré presque exclusivement comme un problème individuel et médical. Au cours des dernières décennies, cette approche a été remise en question à juste titre. Désormais, on ne s’intéresse plus seulement à l’individu lui-même, mais aussi à ce qui ne fonctionne pas dans la société. En ce sens, le handicap naît de la confrontation entre un individu – qui présente une ou plusieurs incapacités – et un environnement qui ne s’adapte pas aux particularités de cette personne. La législation antidiscrimination, la Constitution belge et la Convention ONU souscrivent pleinement à cette nouvelle approche.
C’est ainsi que la Convention ONU définit les personnes handicapées en ces termes : "des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres".
Il y a plusieurs types de handicap :
- les personnes malentendantes et sourdes
- les personnes aveugles et malvoyantes
- les personnes avec un handicap moteur ou physique
- les personnes autistes
- les personnes avec un handicap intellectuel
- les personnes avec un handicap psychique
- les personnes ayant une maladie chronique
Exemples de discrimination basée sur le handicap
- Une personne avec une déficience intellectuelle veut vivre dans un appartement supervisé mais est maintenue dans une institution pour personnes handicapées.
- Une personne en chaise roulante ne peut accéder à la maison communale faute de rampe d’accès.
- Un élève autiste est refusé dans l’école du quartier alors que des aménagements raisonnables pourraient être mis en place.
- Une personne aveugle est écartée d’un emploi de bureau malgré le matériel informatique adapté.
- Une personne grosse se voit refuser le poste d’hôtesse d’accueil pour lequel elle postulait en raison de son physique.
- Une personne épileptique accompagnée de son chien d’assistance se voit refuser l’accès d’un restaurant.
- Un employeur refuse les aménagements horaires d’un parent qui doit s’occuper d’un enfant handicapé.
Campagne d'Unia : "J'ai un handicap et j'ai des droits"
Que signifie le droit à l’autonomie et à l’inclusion des personnes en situation de handicap ?
On part trop souvent du principe que les personnes en situation de handicap ne sont pas capables de vivre de façon autonome dans un lieu qu’elles ont elles-mêmes choisi. Ce raisonnement (basé sur un préjugé) entraîne le fait que les autorités investissent des fonds dans des établissements pour personnes handicapées et non dans des services sociaux. Les conséquences négatives de cette approche sont la ségrégation, la négligence, la dépendance envers la famille, une limitation de la liberté, la maltraitance et l’isolement.
L’article 19 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes en situation de handicap se rapporte à deux droits essentiels pour les personnes porteuses d’un handicap :
- Le droit à habiter de manière autonome
- Le droit à l’inclusion dans la société ou dans la communauté
Ces deux aspects pris ensemble permettent une autonomie de vie.
FAQ par rapport au critère handicap
Ouvrir Est-ce qu’une personne porteuse de handicap dispose des mêmes droits qu’une personne sans handicap ?
Oui. Toute personne, avec ou sans handicap, dispose des mêmes droits.
Ouvrir Dans quel document officiel puis-je retrouver l’ensemble des droits des personnes en situation de handicap ?
La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées rappelle l’ensemble de ces droits.
Ouvrir Une personne en situation de handicap peut-elle réclamer des aménagements particuliers ?
Oui. Un aménagement raisonnable modifie un environnement pour le rendre accessible à une personne en situation de handicap. Une telle mesure compense l’effet de l’environnement inadapté auquel une personne en situation de handicap est confrontée.
Ouvrir Est-ce qu’une personne en situation de handicap mental et/ou psychique peut aller voter ?
Oui. Le droit de vote est un droit humain fondamental.
Ouvrir Peut-on refuser un chien d'assistance dans un magasin, un restaurant ou un musée ?
Non, cela n'est pas permis. Si cela se produit, il s'agit d'une discrimination indirecte. Un chien d'assistance ne doit pas être considéré comme un animal de compagnie, mais comme une aide. Une personne qui a besoin d'un chien d'assistance ne peut tout simplement pas décider de le laisser à la maison, tout comme une personne en fauteuil roulant ne peut pas se passer de son fauteuil roulant.
Un cadre légal très vaste
Le cadre juridique qui entoure les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap vivant en Belgique est très vaste.
Il comprend des normes internationales, européennes et belges (de l’Etat fédéral et des différentes entités fédérées). Ces différentes normes sont organisées selon une hiérarchie. Chaque norme doit être conforme à l’ensemble des normes qui lui sont hiérarchiquement supérieures. Les autorités qui adoptent ou modifient une norme doivent donc tenir compte des normes supérieures.
Le droit ne comprend cependant pas uniquement des textes de lois. Il repose aussi sur d’autres sources comme les multiples décisions de justice belges et internationales ou les ouvrages de doctrine rédigés par les juristes.
Unia promeut une vision sociale du handicap
Unia promeut une vision sociale du handicap plutôt qu’une vision médicale. Il soutient l’idée d’une société inclusive et lutte contre les discriminations sur base de :
Les missions d’Unia en matière de handicap
- Conseiller et accompagner les personnes qui se sentent discriminées ou dont les droits, garantis par la Convention ONU, ne sont pas respectés ;
- Informer les personnes en situation de handicap et tous les acteurs concernés de la société des dispositions de la législation antidiscrimination et de la Convention ONU ;
- Veiller à la conformité des législations et des politiques avec la Convention ONU et élabore des rapports et des recommandations ;
- Se concerter avec les personnes handicapées et leurs associations représentatives, notamment via sa Commission d’accompagnement.
- Participer à l’évaluation de la Belgique par le Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées
En savoir plus sur le handicap
- Comprendre les aménagements raisonnables
- Découvrir la Convention ONU et le rôle d’Unia dans la mise en œuvre de celle-ci
- Lire l’évaluation du Comité ONU pour les droits des personnes handicapées.
- En savoir plus sur l’article 22 ter de la constitution consacré au handicap
- Voir les solutions négociées liées au handicap ?
- Découvrir le module de formation handicap pour comprendre la législation
- Lore le rapport « Improving Equality Data Collection in Belgium II » - handicap, état de santé, caractéristiques physiques
En savoir plus sur la discrimination
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