Quels services peuvent vous aider ?

Ce service peut vous aider, même si vous ne portez pas plainte à la police.

Il peut :

• vous soutenir psychologiquement ;
• vous donner des conseils pratiques et des renseignements.

 Vous trouverez les coordonnées du service d’assistance aux victimes de votre région sur ce site.

Vous pouvez résoudre vos conflits de voisinage en faisant appel à un médiateur. Il vous aidera à trouver une solution à l’amiable, sans passer par la justice.  

Le médiateur est une personne neutre, impartiale et indépendante. Il favorise le dialogue entre les personnes concernées. Il ne peut pas trancher le conflit, mais il vous aide à trouver une solution qui convienne à tous.

Où pouvez-vous trouver un médiateur ?

• Renseignez-vous auprès de votre commune : il y a des services de médiation gratuits dans de nombreuses communes.
• Sur le site du SPF intérieur se trouve une liste des communes qui proposent un service gratuit de médiation de quartier, mais aussi des conseils et des liens utiles.
• Consultez la liste des médiateurs agréés sur le site de la Commission fédérale de médiation.

L’agent de quartier est un policier responsable de la zone dans laquelle vous habitez. Il est régulièrement présent dans votre quartier et est au courant de ce qu’il s’y passe. Il est chargé de veiller au vivre-ensemble et de prévenir les conflits.  

Vous pouvez donc interpeller votre agent de quartier si vous êtes victime d’harcèlement de la part de vos voisins. Il vous aidera à trouver une solution même si vous ne portez pas plainte à la police

Le nom et les coordonnées de votre agent de quartier se trouvent sur le site internet de la police locale, mais vous pouvez aussi les demander au commissariat de police le plus proche de chez vous.

Vous pouvez aussi porter plainte pour harcèlement à la police.

Le harcèlement est une infraction pénale. Si votre voisin est condamné pour harcèlement par un juge, il recevra des sanctions pénales.

Ces sanctions sont plus élevées si le harcèlement est causé par la haine, le mépris ou l’hostilité à votre égard en raison d’un critère protégé (par exemple votre nationalité, votre origine, votre religion, votre orientation sexuelle, votre handicap, etc.).

Comment porter plainte ?

• Rendez-vous au poste de police où un procès-verbal sera rédigé.
• Envoyez un courrier au parquet.

Lorsque vous portez plainte, vous pouvez signer une "déclaration de personne lésée". Cela vous permet d’être informé de la suite de la procédure.

La police mènera une enquête, pour vérifier s’il y a une infraction de harcèlement. La police peut auditionner le voisin concerné, d'autres voisins, des témoins, examiner les documents que vous lui donnez, etc. Essayez donc de rassembler autant de preuves du harcèlement que possible.

Vous pouvez porter plainte à chaque fois que vous êtes victime de harcèlement. De cette manière vous insistez sur le fait que c’est répétitif.

Un avocat peut vous conseiller et vous donner des conseils et des informations juridiques précises.

En principe, vous devez payer vous-même les honoraires de l’avocat. Mais si vous remplissez certaines conditions, vous avez droit à l’aide juridique gratuite. Dans ce cas-là, vous ne devez pas payer l’avocat, l’Etat se chargera de le faire.

Pour plus d’informations, contactez le bureau d’aide juridique. Vous trouverez les coordonnées sur ce site.

Le service social de votre société de logement peut vous aider à trouver une solution pour les problèmes rencontrés dans votre logement social. 

Il peut :

• vous écouter et vous conseiller ;
• contacter votre voisin pour ouvrir le dialogue et tenter d’apaiser votre conflit.

Mais ce service ne peut pas trancher votre conflit. Si votre voisin ne veut pas discuter, le service social ne peut pas l’obliger.

Pour prouver qu’un voisin vous harcèle, vous devez rassembler autant d’éléments objectifs que possible.

Voici quelques conseils pour vous aider.

1. Listez les événements (disputes, paroles, gestes, constats, etc.).  

• Mentionnez un maximum de détails (la date, l’heure, le lieu, ce qu’il s’est exactement passé, les éventuels témoins, l’attitude de l’autre personne, etc.).
• Soyez le plus objectif possible.
• Ne minimisez pas votre propre comportement ni vos réactions.

2. Rassemblez un maximum de preuves du harcèlement : témoignages, enregistrements sonores, vidéos, échanges écrits, emails, messages sur les réseaux sociaux, sms, photos de dégâts causés, etc.

3. Vous avez l’impression que votre voisin vous harcèle sur base de la haine, le mépris ou l’hostilité de votre nationalité, origine, conviction, orientation sexuelle, handicap… ? 

• Précisez les paroles exactes de votre voisin lorsqu’il vous a harcelé.
• Rassemblez des informations utiles concernant votre voisin. Par exemple : ses paroles sur les réseaux sociaux, des témoignages d’autres voisins, etc.