Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 9 septembre 2024
Un sympathisant du PVDA a été frappé au visage par le propriétaire d'un café qui considérait que son établissement n'avait pas de place pour les « sympathisants des partis politiques de gauche ». Ce dernier a été reconnu coupable de coups et blessures avec la circonstance aggravante que l'un des motifs du délit était le mépris à l'égard de la victime en raison de ses convictions politiques.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
La victime voulait boire un verre dans un café. Le propriétaire lui a ordonné de sortir du café parce que la victime était un sympathisant du PVDA. Le propriétaire a alors frappé la victime au visage. À la police, le propriétaire a déclaré que son café n'avait pas de place pour les « partisans des partis politiques de gauche et les Marocains ».
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour :
- Coups et blessures volontaires avec incapacité de travail de plus de quatre mois (articles 392, 398 et 400 du code pénal) avec un motif discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater du code pénal).
Décision
Le prévenu a contesté sa culpabilité et a demandé l'acquittement. Cependant, le tribunal correctionnel a déduit des éléments du dossier pénal que le prévenu s'était bien rendu coupable d'avoir infligé des coups et blessures volontaires à la victime.
Le tribunal correctionnel a déduit des propos du prévenu qu'au moins l'un des motifs du délit était le mépris à l'égard de la victime en raison de ses convictions politiques.
L'argument du prévenu selon lequel il entretenait de bonnes relations avec les clients et les gérants d'origine étrangère n'est pas pertinent, selon le tribunal correctionnel. Après tout, la circonstance aggravante était liée aux convictions politiques de la victime et non à un motif raciste. Le tribunal correctionnel a également souligné que le prévenu avait co-lancé des initiatives telles que la Marche sur Ostende (une marche contre « l'impunité » organisée par des groupes d'extrême droite à Ostende le 30 août 2020, au cours de laquelle des slogans racistes ont été scandés). De telles initiatives suggèrent au moins que le prévenu était diamétralement opposé à la victime en termes de convictions politiques. Selon le tribunal correctionnel, cela rendait plausible un motif politique pour commettre le délit.
Le prévenu a été condamné à une peine de 18 mois de prison et à une amende de 1 600 euros avec sursis probatoire de 5 et 3 ans respectivement. La victime, qui a dû subir une intervention chirurgicale en partie à cause des coups reçus, s'est vu attribuer des dommages et intérêts provisoires de 3 500 euros. Unia a reçu une indemnité de 101 euros.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Corr. Flandre orientale, div. Termonde, 9-9-2024 – numéro de rôle 21D003893