Cour d'appel d'Anvers, 25 avril 2000
Le tribunal correctionnel avait condamné le gérant, un associé et le portier d'une discothèque pour avoir refusé l'entrée à des personnes issues de l'immigration. La cour d'appel a confirmé ce jugement.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 26 juin 1998]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Bien que le tribunal correctionnel ait pu comprendre les préoccupations des exploitants de la discothèque quant à la sécurité de leurs clients, il a néanmoins estimé qu'on ne pouvait pas se retrancher derrière cela pour refuser l'entrée à certaines personnes qui ne semblaient pas du tout exclues du concept de l'établissement. De plus, il est apparu que le concept de l'établissement était de ne pas admettre, en principe, les personnes issues de l'immigration.
Qualification Juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Commettre un acte discriminatoire en fournissant ou offrant de fournir un bien ou un service dans un lieu accessible au public (article 2 loi antiracisme 1981 – actuellement article 254 Code pénal).
Décision
La cour d'appel a confirmé ce jugement en considérant que la punissabilité ne nécessite pas des faits graves ou constants, mais qu'un acte occasionnel de racisme constitue également un délit. L'associé a été acquitté car il n'était pas présent lorsque les faits ont été commis.
Unia était partie à la cause.