Cour d'appel d'Anvers, 25 avril 2000
La Cour d'Appel a confirmé, le 25 avril 2000, la condamnation prononcée par le Tribunal Correctionnel d'Anvers du 26 juin 1998, pour avoir refusé, à des personnes d'origine étrangère, l'accès à un dancing. Bien que le tribunal se soit attardé sur le souci des tenanciers de dancing de veiller à la sécurité de leurs clients, il estima cependant que cela ne les autorisait pas à refuser, à certaines personnes, qui ne sortent certainement pas du cadre du concept évoqué dans la cause. En outre, pour être punissables, il n'est pas exigé que les actes fassent l'objet d'une constance acharnée. Un acte de racisme occasionnel suffit pour tomber sous le coup de la loi.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 26 juin 1998]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
2) Het hof van beroep bevestigde dit vonnis vanuit de overweging dat voor de strafbaarheid geen rabiate hetzij constante feiten vereist zijn doch ook een occasionele daad van racisme een misdrijf oplevert. De medevennoot werd vrijgesproken omdat hij niet aanwezig was toen de feiten gepleegd werden.