Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 13 novembre 2012
Un jeune homosexuel monte de force dans un véhicule et est forcé de dévoiler le code de sa carte de banque. On tente de le violer et il est laissé à l’abandon. Les circonstances aggravantes sont retenues.
[Première instance: Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 28 juin 2012]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 13/11/2012
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Vol, Actes à caractère sexuel non consentis, Arrestation illégale et violation de domicile
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non