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Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 4 mars 2021

Un policier, condamné en première instance pour insultes racistes, fait appel de son jugement. La cour d'appel l'acquitte. 

[Première instance: Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 28 février 2019]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 04/03/2021
Domaine(s) : Police et justice
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui

Les faits

Un policier fait régulièrement des remarques sur un collègue d’origine africaine ("nègre", "mangeur de bananes"...). Il continue à le faire malgré des remarques de ses collègues quant à son comportement. Par jugement du 28 février 2019, il est condamné à une amende de 6 000 €. Unia était partie concernée.

Décision 

La Cour estime qu’un doute persiste et acquitte le policier en question.

Unia n’était plus partie à la cause en degré d’appel.

En abrégé : Bxl., 4-03-2021

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