Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 4 mars 2021
Un policier, condamné en première instance pour insultes racistes, fait appel de son jugement. La cour d'appel l'acquitte.
[Première instance: Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 28 février 2019]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Un policier fait régulièrement des remarques sur un collègue d’origine africaine ("nègre", "mangeur de bananes"...). Il continue à le faire malgré des remarques de ses collègues quant à son comportement. Par jugement du 28 février 2019, il est condamné à une amende de 6 000 euros. Unia était partie à la cause.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 20, 1° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
Décision
La cour d'appel estime qu’un doute persiste et acquitte le policier en question.
Unia n’était plus partie à la cause en degré d’appel.