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Cour d'appel de Liège, 18 octobre 1999

Début 1999 est parvenu au Centre le jugement du Tribunal correctionnel de Liège prononcé le 21 décembre 1998 consécutif à la plainte avec constitution de partie civile déposée par le Centre et par diverses associations contre Hubert D. Ce conseiller provincial liégeois élu sur une liste du mouvement AGIR fut condamné à quatre mois d'emprisonnement par le Tribunal de première instance de Liège du chef d'incitation à la haine raciale pour des propos tenus lors d'un débat au Conseil provincial de Liège. Le Centre obtint une réparation symbolique. Le prévenu interjeta appel.

[Première instance: Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 21 décembre 1998]

[Voir aussi: Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 janvier 2002 et Cour d'appel de Liège, 5 février 2003]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 18/10/1999
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : oui

2) Moins d'un an plus tard, le 18 octobre 1999 la Cour d'appel de Liège se prononça et confirma le jugement rendu en première instance, tout en ramenant à un mois la peine infligée en première instance.

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