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Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 janvier 2002

Hubert D. avait déjà été condamné par la Cour d’Appel de Liège pour avoir tenu, au sein du Conseil provincial, un discours raciste (Liège, 18/10/99). Malgré cette condamnation il réitère ses propos en commentant celle-ci dans une publication du REF.

[Appel: Cour d'appel de Liège, 5 février 2003]

[Voir aussi: Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 21 décembre 1998 et Cour d'appel de Liège, 18 octobre 1999]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 28/01/2002
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit d’adhésion
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : oui

Décision

Dans la même période il met en place un nouveau mouvement, le BLOC WALLON, pour lequel il édite des tracts électoraux. Le 28 janvier 2002 il se fait condamner une seconde fois pour incitation à la haine. Le juge estime que le texte contient les mêmes approximations diverses et amalgames inutilement injurieux à l’encontre des personnes étrangères. Il est également condamné pour son affiliation à deux mouvements qui prônent la ségrégation et la haine raciale (article 3). Vu la multitude d’articles qui dans leurs publications incitent à la haine le tribunal considère tant le REF que le Bloc Wallon comme des groupements racistes. Hubert D. a été condamné à 4 mois de prison effectifs et une amende de 4.957 euro. Les 3 parties civiles se sont vu attribuer 1 euro.

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