Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 21 décembre 1998
Le tribunal correctionnel commence par s'estimer compétent pour juger l'affaire qui lui est soumise. En effet, le simple fait de reproduire un discours dans une revue ne suffit pas à transformer en délit de presse le délit commis à cette occasion.
[Appel: Cour d'appel de Liège, 18 octobre 1999]
[Voir aussi: Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 janvier 2002 et Cour d'appel de Liège, 5 février 2003]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Décision
Un discours prononcé lors d'une séance du conseil provincial et contenant des propos manifestement et inutilement agressifs et injurieux à l'égard des étrangers ou des personnes d'origine étrangère, présentées comme un milieu criminogène essentiellement intéressé par l'exploitation des avantages que peut procurer le séjour dans notre pays, constitue une infraction à la loi contre le racisme.