Cour d'appel de Liège, 5 février 2003
Un politicien a déjà été condamné pour incitation à la haine, violence et discrimination sur base e.a. de ses publications. Malgré cela il réutilise ses publications comme étant son programme électoral. Il est à nouveau condamné.
[Première instance: Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 janvier 2002]
[Voir aussi: Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 21 décembre 1998 et Cour d'appel de Liège, 18 octobre 1999]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Cour d'appel de Liège, 5 février 2003
Pour les faits, voir résumé du jugement du tribunal correctionnel de Liège du 28 janvier 2002.
Préventions établies dans les mêmes termes. Seule la condamnation change. Application de l'article 65 alinéa 2 du code pénal, à savoir absorption en raison d'une condamnation précédente (Appel Liège 18-10-1999).
Il est à remarquer que la Cour s'est déclarée compétente par application de l'article 150 de la Constitution (correctionnalisation des délits de presse à caractère raciste) écartant l'argument du délit politique et de la compétence de la Cour d'Assises.