Cour d’appel de Liège, 30 juin 2021
Des personnes qui se font appeler Identitaires Ardenne publient des incitations à la haine sur les réseaux sociaux. Ils sont condamnés pour l’incitation à la haine et délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBTI+.
[Première instance: Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 22 octobre 2020]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Début 2017, un e-mail contenant des menaces, envoyé par l'un des prévenus à l'organisateur de l'exposition Frontières : une exposition sur les limites et leurs limites, attire l'attention de la justice sur le groupe Identitaires Ardenne.
L'enquête qui suit se concentre sur la page Facebook de ce groupe qui contient de nombreux messages racistes, islamophobes et transphobes. Sur cette page, le groupe se présente comme un mouvement politique qui «défend les intérêts de notre patrimoine contre les prétentions et la conquête de notre territoire par une civilisation archaïque».
L'enquête montre que cette page est animée par les 2 principaux prévenus. Les prévenus se sont non seulement manifestés au sein du groupe Identitaires Ardenne, mais également au sein de mouvements d'extrême droite tels que le parti Alliance identitaire ardennaise (ce parti, fondé par l'un des prévenus, avait envisagé de présenter des listes aux élections municipales de 2018, avant de se retirer).
3 autres personnes, qui ont commenté certains posts des Identitaires Ardenne, sont également poursuivies dans cette affaire.
Après une analyse minutieuse des nombreuses pièces du dossier (dont le site internet du groupe Identitaire Ardenne et les différents posts sur les médias sociaux), le tribunal correctionnel a estimé que les 3 charges étaient prouvées dans le chef des 2 principaux prévenus.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Faire partie de ou prêter son concours à un groupement ou une association qui, de manière manifeste et répétée, pratique la discrimination ou la ségrégation raciale (article 22 loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 252 Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 4° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Moyennant quelques adaptations, le jugement rendu en première instance est confirmé.
Unia était partie à la cause.