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Cour du travail de Bruxelles (francophone),18 septembre 2014

Une personne d’origine turque postule pour un emploi dans une agence de voyage. Sa candidature n’est pas retenue et elle arrivera, plus tard, à produire une preuve écrite du motif de ce refus. À l’occasion d’une deuxième sollicitation pour un autre emploi elle est engagée. La relation avec sa chef de service est très difficile et elle finit par être licenciée.

[Première instance: Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 3 septembre 2012]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 18/09/2014
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Harcèlement
Pouvoir judicaire : Cour du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui

Décision 

La Cour du Travail confirme la décision du 3 septembre 2012 par laquelle le Tribunal du Travail estime qu’il est bien question de discrimination lors de la première sollicitation mais qu’il n’est pas question de harcèlement discriminatoire ni de discrimination à l’occasion du licenciement. Par contre elle se montre plus sévères quant aux personnes responsables de comportements discriminatoires.

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