Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 mars 2025
Une femme est licenciée le jour de son retour de congé de maladie. La cour du travail, contrairement au tribunal du travail, estime que la femme est victime d'une discrimination fondée sur son état de santé.
Les faits
Une femme travaillait comme réceptionniste. Elle a été absente du 14 octobre au 4 décembre et a été licenciée le 5 décembre. L'employeur a motivé le licenciement par le manque de performance de la femme. Elle a toutefois estimé qu'elle était victime de discrimination en raison de son état de santé.
Le tribunal du travail a jugé que la femme n'apportait pas la preuve de faits qui permettaient de présumer l'existence d'une discrimination, mais a accordé une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable.
Décision
La cour du travail a jugé que la femme pouvait effectivement démontrer des faits permettant de présumer l'existence d'une discrimination sur la base de son état de santé, plus précisément :
- Le fait que la femme ait été licenciée le jour de son retour de congé maladie.
- Une lettre de l'employeur faisant état de « reproches d'absences répétitives » comme motif de licenciement.
L'employeur ne pouvait pas démontrer par la suite qu'il n'y a pas eu de discrimination et ne pouvait pas justifier le licenciement sur la base des dispositions de la loi antidiscrimination.
La femme a reçu l'indemnité forfaitaire légale de 6 mois de salaire brut.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Bruxelles (Fr.), 28/3/2025 - Numéro de rôle 2022/AB/205