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Cour du travail d'Anvers, division Hasselt , 12 mai 2009

Une travailleuse, victime d'un accident du travail, n'est plus en mesure de réaliser un travail qui demande de rester debout. L'affaire concerne d'une part un conflit quant au préavis, d'autre part la travailleuse invoque une discrimination sur base du handicap. 

Publié : 12/05/2009
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base du handicap
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judicaire : Cour du travail
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non

Décision

Après avoir analysé les différents contrats de travail et le type de travail au sein de l'entreprise, la cour du travail our conclut que la possibilité de réaliser le travail debout est une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Il n'est donc pas question de discrimination.

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