Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 15 juin 2009
Lors de la prestation au conseil communal un homme tend le bras droit en oblique vers le haut, la main gantée de noir. Le tribunal estime qu'en portant ainsi le salut hitlérien il incite à la haine.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 15/06/2009
Domaine(s) : Autre domaine d’action, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Hainaut
Unia partie (civile) : oui